Dernière mise à jour : 18 décembre 2020
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Cette Politique des candidats à un emploi ("Politique") énonce les bases selon lesquelles US IP Solutions LTD. ("nous", "notre" ou "nos") peut collecter, utiliser, divulguer ou autrement traiter les données personnelles des candidats à un emploi conformément au CCPA (California Consumer Privacy Act) et au RGPD (General Data Protection Regulation). Cette Politique s'applique aux données personnelles en notre possession ou sous notre contrôle, y compris les données personnelles en possession des organisations que nous avons engagées pour collecter, utiliser, divulguer ou traiter des données personnelles à nos fins.
Cette politique s'applique à toutes les personnes ayant postulé pour un poste chez nous ("candidats à un emploi").
Dans le cadre de cette Politique, le terme "données personnelles" désigne des données, qu'elles soient véridiques ou non, concernant un employé ou un candidat à un emploi qui peut être identifié : (a) à partir de ces données ; ou (b) à partir de ces données et d'autres informations auxquelles nous avons ou sommes susceptibles d'avoir accès.
Les données personnelles que nous pouvons collecter comprennent, sans limitation, vos :
(a) adresse postale, numéros de téléphone, adresse e-mail et autres coordonnées de contact,
(b) curriculum vitae, diplômes et titres académiques, qualifications professionnelles et certifications, ainsi que les références professionnelles,
(c) historique d'expériences et formations professionnelles
(d) salaires et coordonnées bancaires,
(e) coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence, de votre conjoint(e) et d'autres membres de la famille,
(f) problèmes de santé liés au travail et/ou handicaps, et
(g) photos.
Les autres termes utilisés dans cette Politique auront les significations qui leur sont données par la loi (dans la mesure où le contexte le permet).
En règle générale, nous collectons vos données personnelles si :
(a) vous fournissez délibérément votre accord dans le cadre de votre emploi ou de votre candidature à un emploi chez nous, ou via un tiers dûment autorisé par vous à divulguer vos données personnelles à notre égard (la personne que vous avez autorisée peut inclure votre agence d’intérim), après
(i) vous (ou la personne que vous avez autorisée) avez été informé des finalités pour lesquelles les données sont collectées, et
(ii) vous (ou la personne que vous avez autorisée) avez donné un consentement écrit à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles à ces fins, ou
(b) La collecte et l'utilisation de données personnelles sans consentement sont autorisées ou requises par la loi. Nous solliciterons votre consentement avant de collecter des données personnelles supplémentaires et avant d'utiliser vos données personnelles à des fins qui ne vous ont pas été notifiées (sauf lorsque cela est autorisé ou requis par la loi).
Nous collecterons et utiliserons vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous, et nous pourrions partager ces informations avec des tiers lorsque cela est nécessaire aux fins suivantes :
(a)évaluer vos compétences à un emploi actuel ou potentiel au sein de l’entreprise,
(b)vérifier votre identité et l'exactitude de vos coordonnées personnelles ainsi que d'autres informations fournies,
(c)s'acquitter des responsabilités liées à votre contrat de travail avec nous, notamment le versement du salaire et les procédures fiscales,
(d)toutes les questions administratives et liées aux ressources humaines au sein de notre organisation, y compris la gestion de vos salaires, l'autorisation d'accéder à nos locaux et à nos systèmes informatiques, le traitement des demandes de congé, l’attribution de vos assurances et autres avantages, le traitement de vos réclamations et dépenses, l'enquête sur toute faute ou manquement professionnel (ou suspicion de faute ou de manquement professionnel) et l'élaboration de politiques en matière de ressources humaines,
(e)gérer et mettre terme à notre contrat avec vous, y compris surveiller votre accès à Internet et votre utilisation de notre messagerie intranet pour enquêter sur d'éventuelles violations de nos règlements internes ou externes, et résoudre tout différend lié à l’emploi,
(f)évaluer vos compétences à un poste actuel ou une potentielle promotion/mutation au sein de notre organisation
(g)garantir la continuité des activités de notre organisation dans le cas où votre contrat de travail avec nous serait ou sera résilié,
(h)remplir nos obligations et responsabilités liées à la fourniture de nos biens et/ou services à nos clients,
(i)faciliter toute fusion, acquisition proposée ou confirmée, ou transaction d'actifs commerciaux impliquant une partie de notre organisation, ou processus de restructuration d’entreprise, et
(j)faciliter notre conformité avec toutes les lois, coutumes et réglementations qui pourraient nous être applicables.
Les finalités énumérées dans les clauses ci-dessus peuvent persister même en cas de résiliation ou de modification de votre relation avec nous (par exemple, suite à la fin de votre contrat de travail en cas d'embauche), et ce, pour une période raisonnable par la suite. Cela inclut, le cas échéant, une période permettant de faire valoir nos droits en vertu d'un contrat conclu avec vous.
Le consentement que vous donnez pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles restera valide jusqu'à ce qu'il soit retiré par écrit de votre part. En tant que candidat à un emploi, vous pouvez retirer votre consentement et nous demander de cesser de collecter, d'utiliser et/ou de divulguer vos données personnelles pour l'une ou l'ensemble des finalités énumérées ci-dessus en soumettant votre demande par écrit ou par e-mail à notre Délégué à la protection des données, aux coordonnées fournies ci-dessous.
À la réception de votre demande écrite de retrait de consentement, nous pourrions avoir besoin d'un délai raisonnable (selon la complexité de la demande et son impact sur notre relation avec vous) pour traiter votre demande et vous informer des conséquences de notre accès à celle-ci, y compris d'éventuelles conséquences juridiques qui pourraient affecter vos droits et obligations envers nous. En général, nous nous efforcerons de traiter et d'effectuer votre demande dans un délai de dix (10) jours à compter de sa réception.
Bien que nous respectons votre décision de retirer votre consentement, veuillez noter que selon la nature et l'étendue de votre demande, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre candidature à un emploi (le cas échéant). Dans de telles circonstances, nous vous informerons avant de finaliser le traitement de votre demande (tel que décrit ci-dessus). Si vous décidez d'annuler le retrait de votre consentement, veuillez nous en informer par écrit de la manière décrite à la clause 8 ci-dessus.
Veuillez noter que le retrait du consentement n'affecte pas notre droit de continuer à collecter, utiliser et divulguer des données personnelles lorsque cette collecte, utilisation et divulgation sans consentement sont permises ou requises par les lois applicables.
Si vous souhaitez (a) faire une demande d'accès pour obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ou des informations sur la manière dont nous utilisons ou divulguons vos données personnelles, ou (b) faire une demande de correction pour corriger ou mettre à jour toute information personnelle que nous détenons, vous pouvez soumettre votre demande par écrit ou par e-mail à notre Délégué à la protection des données aux coordonnées fournies ci-dessous.
Veuillez noter que d’éventuels frais peuvent être facturés pour une demande d'accès. Si tel est le cas, nous vous informerons du montant facturé avant de traiter votre demande.
Nous répondrons à votre demande dès que possible. En général, notre réponse sera dans un délai de trente (30) jours ouvrables. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande d'accès dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception, nous vous informerons par écrit la date à laquelle nous serons en mesure de répondre à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des données personnelles ou de faire une correction demandée par vous, nous vous informerons généralement des raisons pour lesquelles nous ne pouvons le faire (sauf si la loi ne l'exige pas).
Veuillez noter que selon la nature de la demande formulée, il se peut que nous n'ayons besoin de vous fournir l'accès qu'aux données personnelles contenues dans les documents demandés, et non à l'intégralité des documents eux-mêmes. Dans ces cas, il peut être approprié de vous fournir simplement une confirmation des données personnelles enregistrées par notre organisation, si ces données personnelles constituent une partie négligeable du document.
Pour protéger vos données personnelles contre tout accès, collecte, utilisation, divulgation, copie, modification, élimination ou risque similaire non autorisé, nous avons mis en place des mesures administratives, physiques et techniques appropriées telles qu’une protection antivirus à jour, le chiffrement, l'utilisation de filtres de confidentialité, et la divulgation des données personnelles uniquement en interne et à nos prestataires de services tiers autorisés et agents, et ce, uniquement en cas de besoin.
Cependant, vous devez être conscient(e) qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que la sécurité ne puisse être garantie, nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos informations et nous examinons et améliorons constamment nos mesures de sécurité de l'information.
Nous nous appuyons généralement sur les données personnelles fournies par vous (ou la personne que vous avez autorisée). Afin de garantir que vos données personnelles sont à jour, complètes et exactes, veuillez nous informer des changements concernant vos données personnelles en contactant notre Délégué à la protection des données par écrit ou par e-mail aux coordonnées fournies ci-dessous.
Nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou selon les exigences ou permissions des lois applicables.
Nous cesserons de conserver vos données personnelles, ou supprimerons les moyens par lesquels les données peuvent être associées à vous, dès qu'il sera raisonnable de supposer que cette conservation ne sert plus les objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées, et qu'elles ne sont plus nécessaires à des fins légales ou commerciales.
En général, nous ne transférons pas vos données personnelles. Cependant, si nous le faisons, nous obtiendrons votre consentement pour que le transfert ait lieu et prendrons des mesures pour garantir que vos données personnelles continuent de bénéficier d'un niveau de protection au moins comparable à celui prévu par la loi.
Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données si vous avez des questions ou des commentaires sur nos politiques et procédures de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez faire une demande. Veuillez envoyer votre message à [email protected]
Cette politique s'applique en conjonction avec d'autres politiques, avis, clauses contractuelles et clauses de consentement qui s'appliquent en relation avec la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles par notre organisation.
Nous sommes susceptibles de réviser cette politique de temps à autre sans préavis. Vous pouvez vérifier si une telle révision a eu lieu en consultant la date à laquelle cette politique a été mise à jour pour la dernière fois. Votre maintien en emploi et votre participation à notre processus de recrutement constituent votre reconnaissance et acceptation de ces changements.
